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Otheatro collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site Otheatro.com. 

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La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, Otheatro s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Conformément à l'article 16 de ladite loi, Otheatro a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) sous le N° 1761173.

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site Otheatro.com dispose : 

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- d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978)

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4 - Protection des personnes, des mineurs et des biens

Otheatro souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes mœurs. 

Otheatro accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...) et à la protection de l'enfant. 

Par conséquent, Otheatro s'engage :

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- à diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.

L'Utilisateur s'engage donc à ne pas utiliser le site Otheatro.com de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données : 

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  - à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, 

  - menaçant une personne ou un groupe de personnes, 

  - à caractère pornographique ou pédophile, 

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5 - Sécurité des échanges

Otheatro s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, Otheatro s'engage à une obligation de moyens pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

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6 - Droits de propriété intellectuelle

Otheatro met en œuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle. Otheatro prend donc l'engagement :

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de contribuer à l'action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui lui en feraient la demande,

Otheatro est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour la marque « Otheatro », sa charte graphique, sa base de données. 

Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express de Otheatro est interdite.

7 - Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données à caractère personnel collectées à partir des formulaires d'inscription ont fait l'objet des déclarations requises auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le responsable des traitements des données à caractère personnel est Otheatro. 

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8 - Disponibilité des services

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9 - Droit applicable

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